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Archives communales déposées de Sainte-Colombe

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Date

1729-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

an IV-1914

Chemin de fer, ligne de Mouchard à Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

EAC1562D9

Date

1862-1868

Présentation du contenu

Désaccord sur le nombre et le prix du mètre cube de pierres extraites des carrières de la commune pour la construction d'un petit bâtiment pour la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, procès entre la commune et le sieur Paul Trimaille  (1862).  Indemnisation pour occupation temporaire des terrains communaux, procès entre la commune de Sainte-Colombe et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (1864-1868).