1948-1958

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

Présentation du contenu

Plan de classement

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe correctionnel

Date

1792-1959

Dossiers d'instruction

Date

an VIII-1959

1948-1958

Cote/Cotes extrêmes

1313W1-61

Date

Entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1958

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