1763-1766

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BJS64 Justice seigneuriale de Montmartin

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BJS64 Justice seigneuriale de Montmartin

Cote/Cotes extrêmes

BJS64

Date

1656-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, prévôté de Montbozon

Registres des audiences

Date

1664-1781

1763-1766

Cote/Cotes extrêmes

BJS64/172

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