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1670W Tribunal de grande instance de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1670W1-255

Date

1973-1979

Importance matérielle

29.30 ml

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 12 avril 2005

Conditions d'accès

100 ans

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1670W243-255

Date

1979

Modalités d'entrées

Année 1978 : les dossiers ont été versés le 22 avril 1991 (1313W).

Mode de classement

Classé par dates d'audiences

Juin-juillet

Cote/Cotes extrêmes

1670W250

Présentation du contenu

29 juin, et 5, 12 juillet