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Biographie ou Histoire
Le bureau de l'Enregistrement de Quingey est créé en 1791 à la suite de l'ancien bureau du contrôle des actes. À l'origine, son ressort s'étend sur l'ensemble des cantons révolutionnaires du district de Quingey : Quingey, Byans, Éternoz, Liesle, Ronchaux et Rurey.
À partir de 1806, le ressort du bureau est remodelé, se restreignant aux communes du nouveau canton de Quingey créé en 1801. Les autres communes passent dans les ressorts des bureaux d'Ornans et de Saint-Vit (voir ces deux bureaux).
En 1943, il est supprimé et rattaché à Besançon.
Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.
Modalités d'entrées
41Q : versement en 2004
76Q versement dans les années 1990, retraité en 2019.
Présentation du contenu
Regroupement des documents cotés en sous-séries 22Q, 41Q et 76Q.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En août 2022, les registres de formalités concernant les actes extrajudiciaires, référencés 41Q72 à 41Q77 (1910-1943) ont été éliminés.
Documents séparés
Pour la période antérieure, voir les registres référencés Q1880 à Q1957 (1791-1818).
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Présentation du contenu
Concernent des contrats signés entre particuliers (baux, ventes, cession de commerce, partages, donations, etc.). Au départ seuls les contrats de mutation d'immeubles sont obligatoirement enregistrés ; le reste doit être enregistré pour pouvoir être invoqué en justice.
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Présentation du contenu
Registres ouverts à partir du 1er germinal an VIII.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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