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2380W Direction régionale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

2380W1-86

Date

1973-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

7,50 m.l.

Origine

Service producteur : Direction régionale de l'Équipement (DRE) de Franche-Comté / Service habitat

Service versant : Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement du 5 novembre 2016

Cote/Cotes extrêmes

2380W5-86

Date

1973-1999

Cote/Cotes extrêmes

2380W71-82

Date

1979-1995

Protocole d’occupation du patrimoine social (POPS) de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2380W80

Date

1992-1993

Biographie ou Histoire

Le POPS, instauré en 1990, est un document de planification des attributions de logements sociaux pour faire face à une situation locale particulière d’exclusion sociale, de pauvreté ou d’inadéquation entre l’offre et la demande.

Présentation du contenu

Le dossier comprend également un exemplaire de la Lettre du POPS de Montbéliard.