1646-1967
Archives départementales du Doubs
Date
Dimensions
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Partage de communaux indivis entre les communes de Damprichard et de Thiébouhans, lieux-dits la Chaux des Mottes et la Polevie : convention entre les deux communes (1793), rapport d’experts (an IV). Amodiation de terrains communaux (1872-1908).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.