Archives communales déposées de Villers-le-Lac

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Date

1521-1857

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1790-1853

Exportation et contrebande

Cote/Cotes extrêmes

EAC5823I4

Date

1790-an XII

Présentation du contenu

Patrouille pour empêcher l’exportation de grains à l’étranger : délibération municipale et requêtes adressées au district (1790). Saisies de grains par les préposés au commerce extérieur et les gardes nationaux : procès-verbaux (1790, 1792) ; arrestation d’un voiturier : pétition du voiturier aux administrateurs du département (1792) ; saisies de grains, sucre et autres denrées par les douaniers : jugements (an XI-an XII). Attaques et rébellions contre des gardes des douanes : délibération municipales, lettre du district, jugement du tribunal criminel (1791-1792). Utilisation de barques : interpellation d’individus en barque par la garde nationale et la douane (1791) ; transport en barque de foin et de bois, règlementation : arrêté du directoire du district, délibération (an II). L’une des requêtes adressées au district en 1790 porte sur plusieurs autres sujets : le défrichement et l’attribution de communaux pour trois ans aux pauvres de la commune, le trop grand nombre de cabarets et la suppression des cantines.