1434-1953
Archives départementales du Doubs
Date
Dimensions
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Délimitation de la commune en sections : procès-verbal (1791). Délimitation du territoire de la commune : procès-verbal, avec pièces à l’appui (1792-1823). Toisé des maisons (an X). Répartiteurs, nomination : procès-verbal (1806). Révision exceptionnelle des évaluations des propriétés non bâties : procès-verbal (1932).
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