2242W1-68
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/12/2014
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Dossiers individuels de demande d’allocations dont le versement est soumis au contrôle de la salubrité du logement. Les dossiers contiennent le diagnostic réalisé par le service.
Mode de classement
Classement par circonscription de la Caisse d’allocations familiales puis par ordre alphabétique des demandeurs.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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