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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit Dessous la Richette

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD46

Date

lundi 14 octobre 1518

Présentation du contenu

Une pièce de communal située au lieudit Dessous la Richette, contenant pour faire 2 ouvriers de vigne, pour Jean Petit dit de Berboux, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 4 petits blancs payables le jour de la fête de la Saint-Martin d'hiver et celui de 5 sols payables à Fernande de Neufchâtel à cause de la justice de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, sceau de cire noire, 32x29 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 14 octobre 1518