Chasse

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Archives communales déposées de Villers-la-Combe

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Archives communales déposées de Villers-la-Combe

Date

1592-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC5569N3-4

Date

1836-1926

Chasse

Cote/Cotes extrêmes

EAC5569N4

Date

1853-1926

Présentation du contenu

Droit de chasse, amodiation.

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