Livre des mutations de propriétés

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Archives communales déposées de Bonnétage

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Archives communales déposées de Bonnétage

Date

1626-1922

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1.58 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Contributions directes

Date

1821-1903

Livre des mutations de propriétés

Cote/Cotes extrêmes

EAC1010G2

Date

1821-1832

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