Règlement des droits curiaux

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Archives communales déposées d'Arçon

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Archives communales déposées d'Arçon

Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

GG Cultes - Instruction publique - Assistance publique

Paroisse de Doubs

Date

1656-1713

Règlement des droits curiaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC1917GG9

Date

1703

Présentation du contenu

Procès opposant Arçon à François Coffier, curé de Doubs et à la communauté de Doubs.

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