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1202W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1202W1-963

Date

1836-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard / Parquet

Modalités d'entrées

Versement du 3 mai 1989.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1202W930-957

Date

1962-1973

Présentation du contenu

Pouvant comporter : procès-verbaux de gendarmerie, de police, rapports de police, procès-verbaux d'enquête préliminaire, croquis, correspondance, certificats médicaux, enquête sociale, fiche d'examen médical.

Cote/Cotes extrêmes

1202W955-1202W957

Date

1973

n° 1-300

Cote/Cotes extrêmes

1202W955