Saisie-arrêts

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U24/137-144

Date

an IX-1964

Saisie-arrêts

Cote/Cotes extrêmes

4U24/144

Date

1882-1959

Présentation du contenu

Registre d'inscriptions (1897-1907, 1903-1907, 1912-1957) ; actes de saisies-arrêts (1882, 1900-1959).

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