Aide à la recherche

1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W33-34

Rochejean à Vyt-lès-Belvoir et Syndicat intercommunal des eau de Frasne

Cote/Cotes extrêmes

1950W34

Présentation du contenu

ROCHEJEAN. - Pose de canalisations d’assainissement : établissement de servitudes (arrêté du 06/02/85).

ROULANS. - Construction d’un groupe scolaire : DUP (arrêté du 18/03/83), cessibilité (arrêté du 06/12/85). Acquisition de terrain appartenant aux consorts Gauthier en vue de la construction d’un groupe scolaire : DUP (arrêté du 18/03/83), cessibilité (arrêté du 06/12/85). Voirie du lotissement Sous les Vignes : classement dans le domaine public communal (arrêté du 28/01/85).

SAINT VIT. - Restructuration du centre ville : DUP et cessibilité (arrêté du 17/01/85).
VALDAHON. - Voirie du lotissement les Hauts du Val : classement dans le domaine public communal (arrêté du 11/03/85).
VENISE. - Construction d’une ligne à 20 kv alimentant le poste cabine dit mairie : établissement de servitudes (arrêté du 30/04/85).
VIEILLEY. - Construction de lignes issues du poste les Trembles : établissement de servitudes (arrêté du 22/04/85).
VYT-LÈS-BELVOIR. - Construction d’une ligne 20 kv alimentant le poste h 61 dit stade : établissement de servitudes (arrêté du 28/02/85).

Syndicat Intercommunal des eaux de Frasne . - Périmètre de protection autour du puits situé au lieu dit Vau les Aigues à La Rivière-Drugeon : DUP (arrêté du 12/09/85).