1302-1941
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Droits de patentes : rôles (1792) ; établissement des tableaux des citoyens assujettis : lettre du contrôleur des contributions directes au maire (an VIII) ; réclamations aux maires et aux répartiteurs : notes, lettres (1815-1816).
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