Rivière du Doubs

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Archives communales déposées de Laissey

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Archives communales de Laissey

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

O Travaux publics - Voirie - Régime des eaux

Date

1809-1915

Rivière du Doubs

Cote/Cotes extrêmes

EAC2715O7

Date

1851-1852

Présentation du contenu

Batelets, activité non autorisée : délibération (1851), avis de l'ingénieur des Ponts-et-Chaussées (1852).

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