Dossiers de procédure

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-251

Date

an X-1948

Origine

Justice de paix de Pont-de-Roide

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U22/151-250

Date

1816-1942

Dossiers de procédure

Cote/Cotes extrêmes

4U22/249

Date

1920-1930

Présentation du contenu

Deux dossiers transmis par les parquets de Montbéliard (1920-1921) et de Dijon (1929-1930) aux fins de poursuites par le juge de paix jugeant correctionnellement, et un avis aux cyclistes (deux exemplaires s.d.)

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