4U11/1-422
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.
Mode de classement
Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Actes de la commission paritaire d'arbitrage des baux à ferme et du tribunal paritaire des baux ruraux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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