3-15 juin 1977

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1729W Tribunal de grande instance de Besançon

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1729W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1729W113-485

Date

1963-1993

Importance matérielle

54 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement des 25 et 26 septembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Pénal

Cote/Cotes extrêmes

1729W186-451

Date

1973-1983

Non-lieu

Cote/Cotes extrêmes

1729W390-451

Date

1973-1979

Présentation du contenu

Dossiers de procédures

3-15 juin 1977

Cote/Cotes extrêmes

1729W427

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