1188W1-44
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
Un certain nombre de pièces (notamment les procès-verbaux classés sans suite) relèvent du tribunal de Gex (Ain) replié pendant la guerre à Pontarlier. Les dossiers ayant été instruits ensemble, aucune discrimination entre eux n'a été effectuée
Modalités d'entrées
Versées en septembre 1959 et décembre 1987
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Vérification de la comptabilité
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