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Archives communales déposées (série EAC)
Les archives communales déposées (série EAC) sont issues des fonds constitués par les communes du département. Une loi de 1970 prévoit le dépôt aux Archives départementales des documents de plus de cent ans issus de ces fonds. En sont exclus dans le Doubs le cadastre et l’état civil, dont un exemplaire se trouve déjà aux Archives départementales.
À noter : Certaines communes de plus de 2 000 habitants ont également déposé leurs archives de plus de cent ans, notamment Morteau.
Histoire de la conservation
Au début du XXe siècle, l’archiviste du Doubs Jules Gauthier rédigeait parfois des inventaires des archives anciennes des communes qui se trouvaient en mairie. C’est à partir de la loi de 1970, et dans certains cas dans les décennies qui précèdent, que les dépôts aux Archives départementales ont commencé. Les tournées dans les communes s’effectuaient alors à un rythme très soutenu, ainsi que le classement, ce qui explique que les dépôts les plus anciens sont souvent incomplets et classés de façon très sommaire. Aujourd’hui, toutes les communes de moins de 2 000 habitants ont effectué un dépôt, et bon nombre d’entre elles ont déposé une deuxième, voire une troisième fois. Ces accroissements permettent de reprendre les inventaires anciens et d’améliorer le conditionnement des documents.
Attention, pour la saisie informatique des commandes de documents, l’ensemble des cotes des archives communales doivent être précédées des lettres EAC.
Les archives communales obéissent à un cadre de classement distinct de celui des archives départementales. Les séries d’Ancien Régime sont désignés par une double lettre. Les séries modernes sont désignées par une lettre simple. Le contenu du cadre de classement est donné à titre indicatif, et ne mentionne que les documents les plus souvent conservés dans les fonds communaux, avec de très grandes disparités entre les communes.
Voir le cadre de classement réglementaire
Archives communales de Cernay-l'Église
Jusqu'au 22 août 1822, date de l'ordonnance royale de Charles X, le territoire de Fournet-Blancheroche faisait partie de la commune de Cernay. A cette date, il fut rattaché à Charquemont. Ce démembrement occasionna un long procès concernant le partage des communaux. Les documents trouvés à Fournet-Blancheroche ont sans doute servi pour la plupart de pièces justificatives lors de ce procès et lors du procès ultérieur qui opposa Fournet-Blancheroche à Charquemont, après l'érection définitive de Fournet en commune autonome, en 1874. Des copies d'autres documents concernant Cernay et intéressants pour retracer son histoire sont à rechercher dans les archives de ces procès : dans les inventaires de Charquemont (section de Fournet) et de Fournet-Blancheroche (sous-séries D).
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Le présent inventaire prend en compte l'ensemble des archives de la commune de Cernay-l'Eglise déposées aux Archives du Doubs en 1973 et en 2001 ; s'y est rajouté un ensemble de documents originaux produits par la commune de Cernay et trouvés lors du dépôt des archives de la commune de Fournet-Blancheroche, en 1998.
Autre instrument de recherche
