Dossier d’instruction

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4U28 Justice de paix de Vercel

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4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U28/159-207

Date

an X-1957

Dossier d’instruction

Cote/Cotes extrêmes

4U28/207

Date

1849

Présentation du contenu

Décès de l’instituteur Redoutey de Rantechaux.

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