1526-1939
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procédure contre les héritiers de Mme veuve Dornier qui demandent l’annulation d’une donation faite en 1858, pour non respect des conditions par la commune (1884-1887). Procédure contre Mmes Girard et Duxin qui demandent la nullité d’un testament accordant un legs à la commune (1900-1901).
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