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Archives communales déposées d'Avanne

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Date

1552-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Revenu imposable et contributions

Cote/Cotes extrêmes

EAC618G4

Date

1825-1886

Présentation du contenu

Evaluation. - Assemblée cantonale chargée d'examiner les relevés des baux et des actes de ventes pour parvenir à l'évaluation du revenu imposable, nomination d'un délégué : délibération municipale (1825). Toisé des maisons d'Avanne (1830). Estimation du moulin d'Avanne reconstruit à neuf depuis deux ans : avis des répartiteurs (1831). Répartiteurs, nomination : arrêté préfectoral (1886).Toisé : voir aussi EAC615D3.