1646-1967
Archives départementales du Doubs
Date
Dimensions
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Concession de terrain en forêt communale pour la société des forces électriques de la Goule : arrêté préfectoral, convention (1896) ; construction d’une ligne électrique : arrêté du sous-préfet (1927). Autorisation de passage dans la forêt : arrêté préfectoral (1895). Construction d’un kiosque dans la forêt communale : arrêté préfectoral (1898).
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