Versement effectué le 28 septembre 2010

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers d’affaires.

Correspondance, projet de plan social et pièces justificatives, demande d’autorisation de licenciement, décision de l’inspecteur du travail, décision du directeur départemental du travail et de l’emploi, rapports, notes, comptes-rendus de réunion de comité d’entreprise, avis du directeur régional du travail et de l’emploi, décision ministérielle, notifications de jugements.

Les recours hiérarchiques sont formés par les établissements, les organisations syndicales ou les salariés contre des décisions d’inspecteur du travail de refus ou d’autorisation de licenciement.

Les dossiers sont classés par année et par département, puis par ordre alphabétique des établissements.