1515-1952
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Interdiction faite aux prêtres de baptiser, marier ou enterrer avant l’établissement d’un acte d’état civil : arrêté préfectoral (an IX). Transmission en sous-préfecture des états mensuels des actes d’état civil : circulaire du préfet (an IX). Exactitude des actes : circulaire préfectorale (an X). Formation des tables décennales : circulaire préfectorale (an X).
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