Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1673-1763

Autorisation de construire

Cote/Cotes extrêmes

EAC1915DD21

Date

1673-1729

Présentation du contenu

Construction d'une maison par Jean Rousseau, meunier à Arçon, au devant de ses moulins, sur la charrière publique : protestation des habitants d'Arçon pour la gêne occasionnée au passage des chariots et du bétail (1673). Autorisation de construire une maison hors de l'enclos du village : convention entre la communauté et Claudy Trimaille (1681). Autorisation de construire une maison aux Prels Mercier : convention entre la communauté et Jean Moussel (1686), litiges pour non respect de la convention par Jean Moussel et son fermier (1693, 1712). Autorisation de construire un bâtiment proche de sa maison, sur un communal, accordée par les prodhommes à Jean Henriet, de la grange de Touvent : copie de l'autorisation et assignation du prodhomme à requête de Jean Henriet, les habitants d'Arçon voulant faire démolir son bâtiment (1729).