1912-1914

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4U8 Justice de paix de Boussières

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4U8 Justice de paix de Boussières

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-4U8/504

Date

An X-1959

Origine

Justice de paix de Boussières

Modalités d'entrées

Une partie du versement provient du tribunal d'instance de Besançon (29 avril 1985 et 17 octobre 1988).

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-345

Date

an X-1959

Fonctions administratives

Date

1850-1958

Présentation du contenu

Enquêtes civiles, actes de sociétés, accidents du travail, allocations soutiens de famille, saisies-arrêts, ventes mobilières, expropriations, jury d'assises, élections, conseil cantonal

Registres et cahiers d'enquêtes

Cote/Cotes extrêmes

4U8/298-300

Date

1905-1914

1912-1914

Cote/Cotes extrêmes

4U8/300

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