Procédures de recouvrement général des anticipations faites par des particuliers sur des terrains communaux : pièces de procédures, délibérations communales, correspondance, états des anticipations, arrêtés préfectoraux (an XII-1834). Procédure pour recouvrer l’usage de la cour attenante à l’école des filles : délibération communale (1898). Procédures contre Pierre-Claude Vernier pour la possession de prés et bois au lieu-dit Aux Chenevières : pièces de procédures, croquis indicatif, mémoires, jugement définitif (1841-1849 ; voir EAC 5420 D 10 : plan géométrique des lieux).

Voir aussi EAC 5435 N 3.