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BJS29 Justice seigneuriale de Chemaudin

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Cote/Cotes extrêmes

BJS29

Date

1646-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, puis après 1676 de Besançon.
Seigneur : chanoines du chapitre métropolitain de Besançon (prébende).

Cote/Cotes extrêmes

BJS29/333-335

Echevins ; tutelles et curatelles ; communauté ; assiette des coupes de bois

Cote/Cotes extrêmes

BJS29/335

Date

1646 [copie du XVIIIème]-1788

Présentation du contenu

Election d’échevins, de commis et de gardes (1764-1788). Tutelles et curatelles ; inventaires ; ventes de biens (1750-1771). Récolement et apposition de l’assiette des coupes de bois des communautés (1774-1785). Dossier de procédure criminelle (1779). Traité entre la communauté de Chemaudin et les seigneurs prébendiers au sujet de l’abonnement du four et des dîmes (1646 [copie du XVIIIème siècle])