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2411W Inspection du travail de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

2411W1-80

Date

1949-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 m. l.

Origine

Service producteur : Inspection du travail de Montbéliard

Service versant : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et Franche-Comté  (DIRECCTE) / Unité départementale du Territoire de Belfort / Unité de contrôle de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement  du  13 mars 2017

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises de plus de 50 salariés.
Les dossiers couvrent essentiellement la période des années 1980 aux années 2000.

Sigles utilisés : CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation de la totalité des dossiers.

Mode de classement

Les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique du nom des sociétés. Entre parenthèses, on donne l'acronyme de la raison sociale de la structure quand celui-ci est connu, le nom de la commune sur laquelle est implantée la société, et son type d'activité, si celui-ci est connu et qu'il ne se déduit pas aisément du nom de l'entreprise.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2411W20-21

Date

1994-2008

Présentation du contenu

À Étupes, fabrication d’équipements automobiles.

Autres documents

Cote/Cotes extrêmes

2411W21

Date

1994-2008

Présentation du contenu

Fiches Cerfa de présentation (1999-2006). Règlement intérieur (1996). Accords d’entreprise (1996-2008). Contrôles et observations de l’Inspection du travail (1995-2006). Procès-verbaux d’infraction à la réglementation du travail (1997-1998). Contestation d’une décision de l’Inspection du travail (2003, dossier de recours hiérarchique et administratif). Observations de la CRAM (1994-2000). Conflits collectifs (1996-2007). Délégués du personnel et comité d’entreprise : procès-verbaux d’élection (1996-2006). Désignation de délégués syndicaux (1995-2006). Droit syndical (2006). Mise en place d’un réseau relatif au suivi et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (1999). CHSCT : désignation des membres (2002-2003), comptes rendus des réunions (2000-2006). Effectifs (1997-1999). Arbitrage de l’Inspection du travail (2000). Abattement de salaire (2001-2004). Maladies professionnelles (1998-2002). Récapitulatif annuel des accidents du travail (2004). Rapport d’analyse des conditions de travail (2004-2005). Équipe de suppléance (1998-1999).