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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-412

Date

1804-1964

Jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/358-392

Date

1841-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U19/379

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