Registre et état des sommes consignées dans le cadre de constitutions de parties civiles

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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Plan de classement du Tribunal de première instance de Montbéliard (à compter de 1816)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Suivi des procédures correctionnelles

Date

1821-1960

Registre et état des sommes consignées dans le cadre de constitutions de parties civiles

Cote/Cotes extrêmes

U8380-U8381

Date

1945-1952

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