Chambre de commerce

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Archives communales déposées du Vernoy

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Archives communales déposées du Vernoy

Date

1731-1931

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

K Élections et personnel

Date

1819-1914

Élections socioprofessionnelles

Date

1906-1914

Présentation du contenu

Listes électorales, listes d'émargement, procès-verbaux.

Chambre de commerce

Cote/Cotes extrêmes

EAC5448K11

Date

1909-1912

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