1734-1790

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BJS100 Justice seigneuriale de Trévillers

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BJS100 Justice seigneuriale de Trévillers

Cote/Cotes extrêmes

BJS100

Date

1734-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Baume-les-Dames, justice seigneuriale de La Roche-Saint-Hippolyte jusqu’en 1738. A partir de cette date Trévillers devient le siège d’une justice.

Jugements des audiences extraordinaires et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

BJS100/1099-1100

Date

1734-1790

Cote/Cotes extrêmes

BJS100/1099

Présentation du contenu

Jugements des audiences extraordinaires (1739-1790). Emancipations (1734-1790). Procédure civile (1787-1788)

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