1612-1934
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Droit de pâturage : traité avec Vercel (1612). Droits d’usage, procès contre Bremondans (1721).
Le Revers derrière la Levenne, amodiation (1724).
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