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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U18/70-121

Date

1846-1958

Jugements civils ordinaires

Cote/Cotes extrêmes

4U18/70-115

Date

1846-1958

Présentation du contenu

On y trouvera aussi des jugements de douane, des jugements volontaires et des jugements de réquisitions militaire (guerre 1914-1918).

Cote/Cotes extrêmes

4U18/77

Présentation du contenu

Trois cahiers

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