Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Lieu-dit Les Recrêtes : traité (1471 [copie de 1480 et autre du XVIIIe siècle]). Terrains litigieux : traité (1589 [copie de 1749 et autre du XVIIIe siècle]) ; procès (1619-1621), traité (1622), procès-verbal de débornement (1622 [copie du XVIIIe siècle]) ; convention (1703) ; compromis (1729) ; autres procès (1736, 1752-1754) ; pièces annexes à ces procès : traité entre Laviron et un habitant de Pierrefontaine (1532 [copie du XVIIIe siècle]), traité entre Pierrefontaine et Germéfontaine (1581 [copie du XVIIIe siècle]), transaction entre habitants de Pierrefontaine (1714). Pâturage En la Combe des Foings et En la Roselière : jugement contre des habitants de Pierrefontaine (1726). Lieu-dit Les Peutes mortes, canton en parcours commun, procédures contre des habitants de Pierrefontaine (1750). Arpentement de Pierrefontaine, respect des limites entre les deux communautés : sommation (1746).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.