Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1471-1754

Traités et pièces de procès

Cote/Cotes extrêmes

EAC5741DD4

Date

1471-1754

Présentation du contenu

Lieu-dit Les Recrêtes : traité (1471 [copie de 1480 et autre du XVIIIe siècle]). Terrains litigieux : traité (1589 [copie de 1749 et autre du XVIIIe siècle]) ; procès (1619-1621), traité (1622), procès-verbal de débornement (1622 [copie du XVIIIe siècle]) ; convention (1703) ; compromis (1729) ; autres procès (1736, 1752-1754) ; pièces annexes à ces procès : traité entre Laviron et un habitant de Pierrefontaine (1532 [copie du XVIIIe siècle]), traité entre Pierrefontaine et Germéfontaine (1581 [copie du XVIIIe siècle]), transaction entre habitants de Pierrefontaine (1714). Pâturage En la Combe des Foings et En la Roselière : jugement contre des habitants de Pierrefontaine (1726). Lieu-dit Les Peutes mortes, canton en parcours commun, procédures contre des habitants de Pierrefontaine (1750). Arpentement de Pierrefontaine, respect des limites entre les deux communautés : sommation (1746).