Bureau de l'Enregistrement de Saint-Vit

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Date

1804-1969

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement de Saint-Vit est créé le 1er mars 1806 par démantèlement de ceux de Besançon et de Quingey. Son ressort s'étend sur le canton de Boussières créé en 1801.

En 1934, il reçoit le ressort du bureau de Recologne supprimé.

Le 21 juin 1954, il est supprimé et rattaché à Besançon.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

Pour 76Q : versement année 1990 ; traitement en 2019.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 28Q, 45Q et 76Q.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En août 2022, le registre de formalités concernant les actes extrajudiciaires référencé 45Q90 (1951-1954) a été éliminé.

Documents séparés

Voir aussi les références Q2199-Q2201 (an II-1828).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1805-1954

Date

1807-1954

Présentation du contenu

Concerne des actes passés devant les notaires, les autorités administratives et les établissements publics.

Cote/Cotes extrêmes

45Q1-45Q60

Date

1900-1954

10 juillet 1929-15 mai 1931

Cote/Cotes extrêmes

45Q23