Administration de la commune

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Archives communales déposées de Cour-Saint Maurice

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Archives communales déposées de Cour-Saint Maurice

Date

1558-1912

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Administration de la commune

Présentation du contenu

Voir arrêtés du maire de 1840 dans le registre coté EAC 5327 D 1 et copies d'actes d'administration communale dans le registre coté EAC 5329 G 1.

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