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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W12-20

Baume-les-Dames à Busy

Cote/Cotes extrêmes

1950W14

Présentation du contenu

BAUME LES DAMES. - Aménagement des dépendances de la RN 83 : DUP (arrêté du 10/07/81).
BELFAYS. - Aménagement du CD 309 :DUP (arrêté du 02/03/81).
BESANÇON. - Travaux d’établissement du poste électrique 63 kw des Prés-de-Vaux : DUP (arrêté du 30/06/81). Renforcement du réseau basse tension des rues Renan et Vieille Monnaie : servitudes de passage (arrêté du 21/01/81). Construction d’un centre de tri automatique : cessibilité (arrêté du 23/7/81).
BOURGUIGNON. – Aménagement, calibrage et renforcement du CD 437 : DUP (arrêté du 05/03/81).
BRETONVILLERS. - Aménagement du CD 125 : DUP (arrêté du 05/06/81).
BUSY. - Acquisition de terrains pour la réalisation d’un complexe sportif : DUP (arrêté du 23/08/81).