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Archives communales déposées de Byans-sur-Doubs

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Date

1537-1908

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Date

1678-1786

Byans contre des particuliers

Cote/Cotes extrêmes

EAC2705S35

Date

1686-1778

Présentation du contenu

Byans contre André Grillet et ses héritiers (1686-1727) ; Byans contre les Dominicains de Quingey (1714-1727) ; Byans contre Nicolas Saurin, de Fourg (1716) ; Byans contre Catherine de Molombe (1717) ; Byans contre Claude-François de Molombe (1718-1726) ; Byans contre Marguerite Masson (1744-1758) ; Byans contre Nicolas Boucon, de Villars-Saint-Georges (1746-1772) ; Byans contre Etienne Replumard (1766-1774) ; Byans contre Etienne Petitot (1769) ; Byans contre dame Huguenot, veuve Simonin (1777) ; Byans contre Etienne de Molombe (1778)