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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit Es Singles aux Chieures

Cote/Cotes extrêmes

EAC6232DD76

Date

lundi 26 août 1585

Présentation du contenu

Une pièce de communal plantée d'arbres, située au lieudit Es Singles aux Chieures, contenant environ 1 soiture, pour Guyot Perrolz, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 2 blancs payables le jour de la fête de la Circoncision, la somme de 27 francs pour droit d'entrage et le cens de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin à cause de la seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et cachet en cire sur papier, 35x32,5 cm.

Fait à Vuillafans le 26 août 1585