1678-1947
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dévolution des biens et rentes ecclésiastiques (1924, 1927). Rétrocession des biens de l’ancienne fabrique de l’Eglise de Cour-Saint-Maurice au bureau de bienfaisance de Battenans (1942).
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