1594-1926
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Suppression des signes extérieurs du culte, enlèvement des deux croix sur le clocher et sur le chœur : marché (an II). Droit casuel : note (an XII), convention entre le curé et les paroissiens (an XIII), convention entre le curé et le conseil municipal de Fertans (1816). Location des bancs et chaises à l’église, refus de payer : délibération du conseil de fabrique adressée au maire (1868). Séparation des Églises et de l’État, location du presbytère : arrêté préfectoral (1907).
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