2291W1-145
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Modalités d'entrées
Versement du 6 août 2015
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Présentation du contenu
Typologie documentaire : comptes rendus de réunions et arrêtés de composition des CLIS ou des CLIC, dossiers techniques des pétitionnaires, avis des services de l’État compétents, avis des communes, arrêtés préfectoraux correspondant à différents cas de figure (autorisation d’exploiter, prescriptions complémentaires, mise en demeure, changement d’exploitant, cessation d’exploiter).
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Présentation du contenu
Communauté d’agglomération du pays de Montbéliard, autorisation d’exploiter (1998) ; prescriptions complémentaires et mise en conformité (2003-2005) ; rapports d’activité (2005-2006) ; inspections (2007-2010) ; mise en place de la CLIS : arrêtés de composition et comptes rendus de réunions (2004-2010).
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